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- Question écrite n° 11559 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 07/08/2018
- famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
- Question orale sans débat n° 789 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 11/06/2019
- personnes handicapées - Territoires 100% inclusifs - Territoires 100% inclusifs
- Question écrite n° 35106 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 22/12/2020
- bâtiment et travaux publics - Soutien à la filière béton - Soutien à la filière béton
- Question au Gouvernement n° 1413 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 21/11/2018
- produits dangereux - pesticides - pesticides
- Question au Gouvernement n° 665 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 08/03/2018
- femmes - formation professionnelle des femmes - formation professionnelle des femmes
- Question orale sans débat n° 1153 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 17/11/2020
- personnes handicapées - Manquements de l'État vis à vis des personnes handicapées - Manquements de l'État vis à vis des personnes handicapées
- Question écrite n° 10473 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 10/07/2018
- impôts et taxes - Fiscalité energétique en zone rurale - Fiscalité energétique en zone rurale
- Question écrite n° 30587 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 23/06/2020
- état civil - Utilisation du nom d'usage à l'oral pour des démarches officielles - Utilisation du nom d'usage à l'oral pour des démarches officielles
- Question écrite n° 25284 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 17/12/2019
- personnes handicapées - Dyspraxie visuo-spatiale - Dyspraxie visuo-spatiale
- Question écrite n° 37720 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 30/03/2021
- logement - Code de la construction et de l'habitation - Code de la construction et de l'habitation
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