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- Question écrite n° 10365 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 10/07/2018
- associations et fondations - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative - Organisation lourde et inadaptée du fonds de développement de la vie associative
- Question au Gouvernement n° 3127 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 25/06/2020
- justice - Ordonnances de protection - Ordonnances de protection
- Question écrite n° 22801 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 39076 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 4856 de M. Stéphane Le Foll
- Date de dépôt : 30/01/2018
- enseignement - Non remplacement des enseignants - Non remplacement des enseignants
- Question écrite n° 12187 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 18/09/2018
- illettrisme - Lutte contre l'illettrisme et « l'illetronisme » - Lutte contre l'illettrisme et « l'illetronisme »
- Question écrite n° 24623 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 19/11/2019
- professions de santé - Conditions de travail des infirmiers de bloc opératoire - Conditions de travail des infirmiers de bloc opératoire
- Question écrite n° 44737 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 08/03/2022
- politique extérieure - Violation des droits de l'Homme à Bahreïn - Violation des droits de l'Homme à Bahreïn
- Question écrite n° 19320 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 07/05/2019
- commerce et artisanat - Statut d'auto-entrepreneur pour les artisans - Statut d'auto-entrepreneur pour les artisans
- Question écrite n° 39434 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 08/06/2021
- marchés publics - Annonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen - Annonce de la suppression de 70 postes par le fabricant de masques Kolmi-Hopen
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