Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45330 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 19/04/2022; professions de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé - Covid et Ségur, disparités entre professionnels de santé
Question écrite n° 21349 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 09/07/2019; produits dangereux - Présence d'amiante dans les écoles - Présence d'amiante dans les écoles
Question écrite n° 16046 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 22/01/2019; logement - Logement - Critères d'attribution de logements sociaux - Logement - Critères d'attribution de logements sociaux
Question au Gouvernement n° 1914 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 08/05/2019; biodiversité - Préservation de la biodiversité - Préservation de la biodiversité
Question écrite n° 20263 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 11/06/2019; énergie et carburants - Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier - Réexamen de la suppression du taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier
Question au Gouvernement n° 4289 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 08/09/2021; professions de santé - sécurité des soignants - sécurité des soignants
Question écrite n° 40377 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 27/07/2021; famille - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales - Désenfantement des mères victimes de violences conjugales
Question écrite n° 35074 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 15/12/2020; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Code APE - Code APE
Question écrite n° 23529 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 08/10/2019; politique extérieure - Interdiction de la chasse à la baleine - Interdiction de la chasse à la baleine
Question écrite n° 25785 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 14/01/2020; enseignement supérieur - Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements - Constitution de sections disciplinaires communes à plusieurs établissements