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- Question au Gouvernement n° 2041 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 12/06/2019
- services publics - maisons France service - maisons France service
- Question écrite n° 43651 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/01/2022
- presse et livres - Pénurie de papier pour le monde de l'édition et le monde de l'impression - Pénurie de papier pour le monde de l'édition et le monde de l'impression
- Question écrite n° 14367 de M. Gaël Le Bohec
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- Question écrite n° 26803 de M. Alain Bruneel
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- Question au Gouvernement n° 4221 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 07/07/2021
- retraites : généralités - Allongement du congé de paternité - Allongement du congé de paternité
- Question écrite n° 6069 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 06/03/2018
- énergie et carburants - Installation des compteurs Linky - Installation des compteurs Linky
- Question écrite n° 3161 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 21/11/2017
- sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 19889 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 28/05/2019
- consommation - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons - Absence de délai de rétractation dans les foires et salons
- Question écrite n° 11025 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 24/07/2018
- enseignement - Tarifs du CNED - Tarifs du CNED
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