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Question écrite n° 39469 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/06/2021
professions de santé - Transports de patients - Ambulanciers - Consignes sanitaires - Surcoûts - Transports de patients - Ambulanciers - Consignes sanitaires - Surcoûts
Question au Gouvernement n° 2076 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 20/06/2019
énergie et carburants - éolien en mer - éolien en mer
Question écrite n° 21750 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 23/07/2019
environnement - Les TPE labellisées RGE - Les TPE labellisées RGE
Question écrite n° 41864 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 12/10/2021
professions de santé - Remboursement partiel des aides DIPA - Remboursement partiel des aides DIPA
Question écrite n° 36561 de Mme Céline Calvez
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement maternel et primaire - Usages du numérique dans la mise en œuvre du dédoublement des classes - Usages du numérique dans la mise en œuvre du dédoublement des classes
Question écrite n° 16013 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 22/01/2019
État - Sondage de la présidence de la République - Sondage de la présidence de la République
Question écrite n° 36127 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 09/02/2021
énergie et carburants - Transition verte proposée dans la réglementation RE 2020 - Transition verte proposée dans la réglementation RE 2020
Question écrite n° 1907 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 10/10/2017
sang et organes humains - Fabrication et commercialisation du plasma traité par solvant-détergent - Fabrication et commercialisation du plasma traité par solvant-détergent
Question au Gouvernement n° 2434 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 27/11/2019
politique extérieure - intervention de la France au Mali - intervention de la France au Mali
Question écrite n° 38383 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 20/04/2021
sécurité routière - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni