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- Question écrite n° 11418 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/07/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Futur du régime spécial de retraite pour les militaires - Futur du régime spécial de retraite pour les militaires
- Question orale sans débat n° 648 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/03/2019
- associations et fondations - Suppression réserve parlementaire - FDVA - Suppression réserve parlementaire - FDVA
- Question écrite n° 13674 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 30/10/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des personnes veuves - Demi-part fiscale des personnes veuves
- Question écrite n° 33788 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/11/2020
- ordre public - Lutte contre les groupes extrémistes turcs en France - Lutte contre les groupes extrémistes turcs en France
- Question écrite n° 37221 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des infirmiers et aides-soignants de réanimation - Revalorisation salariale des infirmiers et aides-soignants de réanimation
- Question écrite n° 30880 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 07/07/2020
- animaux - Animaux utilisés à des fins scientifiques - décret du 17 mars 2020 - Animaux utilisés à des fins scientifiques - décret du 17 mars 2020
- Question écrite n° 5376 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- fonctionnaires et agents publics - Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique - Rétablissement du jour de carence pour la fonction publique
- Question au Gouvernement n° 524 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 31/01/2018
- justice - organisation du système judiciaire - organisation du système judiciaire
- Question orale sans débat n° 1012 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 17/03/2020
- illettrisme - Politique de lutte contre l'illettrisme adaptée à la diversité des bénéficiaires - Politique de lutte contre l'illettrisme adaptée à la diversité des bénéficiaires
- Question écrite n° 10332 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 03/07/2018
- télécommunications - Antennes relais - Antennes relais
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