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Question écrite n° 30446 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 16/06/2020
professions de santé - Attribution d'une prime pour les soignants du secteur privé. - Attribution d'une prime pour les soignants du secteur privé.
Question écrite n° 25143 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 10/12/2019
retraites : généralités - Dysfonctionnements de la CIPAV - Dysfonctionnements de la CIPAV
Question écrite n° 7198 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 10/04/2018
cours d'eau, étangs et lacs - Servitudes de marchepied - Servitudes de marchepied
Question écrite n° 2034 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 17/10/2017
fin de vie et soins palliatifs - Droit de mourir dans la dignité/fin de vie - Droit de mourir dans la dignité/fin de vie
Question écrite n° 4290 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 26/12/2017
sports - Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport - Diminution de l'enveloppe du centre national pour le développement du sport
Question écrite n° 15854 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 15/01/2019
emploi et activité - Conséquence de la suppression de l'ATA pour les conseils départementaux - Conséquence de la suppression de l'ATA pour les conseils départementaux
Question écrite n° 35968 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 02/02/2021
femmes - Lutte contre la précarité menstruelle chez les jeunes - Lutte contre la précarité menstruelle chez les jeunes
Question écrite n° 39401 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/06/2021
enseignement supérieur - Financement des parcours passerelles sage-femme - Financement des parcours passerelles sage-femme
Question écrite n° 7556 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Avantage supplémentaire maternité - Avantage supplémentaire maternité
Question écrite n° 44171 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 15/02/2022
biodiversité - Recrutements hors plafond d'emplois dans les parc nationaux - Recrutements hors plafond d'emplois dans les parc nationaux