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- Question écrite n° 11919 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 04/09/2018
- impôts et taxes - Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic - Compensation de la hausse de la CSG pour les agents du secteur parapublic
- Question écrite n° 28986 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/04/2020
- professions de santé - Reprise de l'activité de pédicure-podologie suite au déconfinement - Reprise de l'activité de pédicure-podologie suite au déconfinement
- Question écrite n° 20122 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 04/06/2019
- enfants - Santé des mineurs non accompagnés - Santé des mineurs non accompagnés
- Question écrite n° 40236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/07/2021
- établissements de santé - Secteur public de la psychiatrie - Secteur public de la psychiatrie
- Question écrite n° 5877 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 27/02/2018
- femmes - Information et éducation à la contraception - Information et éducation à la contraception
- Question écrite n° 42492 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 09/11/2021
- transports ferroviaires - Desserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L'Aubrac - Desserte ferroviaire Béziers-Clermont-Ferrand-Paris / L'Aubrac
- Question orale sans débat n° 1513 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/06/2021
- personnes handicapées - Situation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans l'Ain - Situation des adultes polyhandicapés et de leurs familles dans l'Ain
- Question écrite n° 30947 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2020
- enseignement agricole - Bugdet de l'enseignement agricole - Bugdet de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 25644 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/12/2019
- personnes âgées - Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD - Responsabilité en cas de d'endommagement en EHPAD
- Question écrite n° 2535 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 31/10/2017
- personnes handicapées - Conditions d'attribution de l'AAH - Conditions d'attribution de l'AAH
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