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Compte rendu de réunion n° 9 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 233 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Belgique : accord de coopération douanière)
Compte rendu de réunion n° 75 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 406 - Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires)
Compte rendu de réunion n° 51 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 33 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 20 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 62 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 655 - Proposition de loi tendant à lutter contre les délocalisations et favoriser l'emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les délocalisations et développement de l'emploi)