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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 181 - Projet de loi organique, adopté définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif au référendum local: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Référendums locaux)
Compte rendu de réunion n° 49 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la navigation de commerce et autres matières maritimes connexes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la navigation)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 213 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parité aux élections à l'Assemblée de Corse)
Texte adopté n° 650 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation de certaines professions de santé : ratification de l'ordonnance n°2005-1040)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 151 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention européenne sur les animaux de compagnie)
Texte adopté n° 415 - Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mise à disposiition du public des locaux du Congrès au Château de Versailles)