428069 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 21 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 36 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 611 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique territoriale)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 69 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 22 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique)
- Compte rendu de réunion n° 31 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
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