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Question écrite n° 360 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 01/08/2017
intercommunalité - Réforme du mode de scrutin dans les métropoles et les agglomérations - Réforme du mode de scrutin dans les métropoles et les agglomérations
Question écrite n° 19249 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 30/04/2019
professions de santé - Création d'une assurance cadre pour les médecins - Création d'une assurance cadre pour les médecins
Question écrite n° 21644 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 23/07/2019
agriculture - Installation des jeunes agriculteurs - Installation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 41758 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 12/10/2021
collectivités territoriales - Comptabilisation des indemnités de remboursement anticipé - Comptabilisation des indemnités de remboursement anticipé
Question écrite n° 16341 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 29/01/2019
pharmacie et médicaments - Hausse préoccupante du nombre de rupture de stock de médicaments - Hausse préoccupante du nombre de rupture de stock de médicaments
Question écrite n° 36455 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 16/02/2021
tourisme et loisirs - La situation préoccupante des agences de voyage. - La situation préoccupante des agences de voyage.
Question écrite n° 8043 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière
Question au Gouvernement n° 2328 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 30/10/2019
ordre public - Attaque de la mosquée de bayonne - Attaque de la mosquée de bayonne
Question écrite n° 38277 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 20/04/2021
fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
Question au Gouvernement n° 4584 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 01/12/2021
défense - Opération Sirli en Égypte - Opération Sirli en Égypte