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Question écrite n° 13067 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 09/10/2018
environnement - « Permis d'expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales - « Permis d'expérimenter » et obligations énergétiques et environnementales
Question écrite n° 25503 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 24/12/2019
personnes handicapées - Dyspraxie et troubles associés - Dyspraxie et troubles associés
Question écrite n° 18589 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 09/04/2019
élections et référendums - Modalités de vérification par les préfectures des conditions d'éligibilité - Modalités de vérification par les préfectures des conditions d'éligibilité
Question écrite n° 27325 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 10/03/2020
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - nouveau plan national - Soins palliatifs - nouveau plan national
Question écrite n° 20984 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 02/07/2019
élevage - Plan loup - protection des élevages - Plan loup - protection des élevages
Question écrite n° 32095 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/09/2020
ruralité - Budget 2021-2027 de la politique agricole commune - Budget 2021-2027 de la politique agricole commune
Question écrite n° 7916 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 01/05/2018
agriculture - Subventions en matière de recherche et expérimentation agricole - Subventions en matière de recherche et expérimentation agricole
Question écrite n° 44531 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/03/2022
cycles et motocycles - Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achat - Création d'une plateforme numérique relative aux aides disponibles pour l'achat
Question écrite n° 15247 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/12/2018
immigration - Ceuta : un nouvel entonnoir migratoire ? - Ceuta : un nouvel entonnoir migratoire ?
Question écrite n° 6830 de M. Alain David
Date de dépôt : 27/03/2018
étrangers - Détention enfants CRA - Détention enfants CRA