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- Question écrite n° 24810 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/11/2019
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
- Question écrite n° 1701 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 03/10/2017
- ruralité - Pauvreté - Pauvreté
- Question écrite n° 14196 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 26632 de M. Jean-François Portarrieu
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- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 43404 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- Question écrite n° 38101 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 13/04/2021
- personnes handicapées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées - Inégalité de remboursement des prothèses et orthèses entre personnes amputées
- Question écrite n° 16376 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 29/01/2019
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et réforme - Revalorisation des retraites agricoles et réforme
- Question écrite n° 28812 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/04/2020
- arts et spectacles - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA
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