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- Date de dépôt : 13/07/2021
- fonction publique hospitalière - Psychologues hospitaliers - Psychologues hospitaliers
- Question écrite n° 32420 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 9172 de M. Michel Castellani
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- Question écrite n° 37942 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 2397 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective - Blocage du paiement de l'ATR aux exploitations agricoles en procédure collective
- Question écrite n° 9530 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/06/2018
- impôts et taxes - TICPE - exonération - TICPE - exonération
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