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- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question au Gouvernement n° 2797 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 19/03/2020
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- Question orale sans débat n° 442 de M. Yves Daniel
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- Question écrite n° 33582 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 16734 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 12/02/2019
- consommation - Conditions de résiliation d'un abonnement internet - Conditions de résiliation d'un abonnement internet
- Question écrite n° 33148 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 20/10/2020
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation - Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitation
- Question écrite n° 319 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/08/2017
- développement durable - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes - Émergence d'une filière de recherche et de production éoliennes
- Question écrite n° 18990 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/04/2019
- Union européenne - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions - Dispositif belge de taxation des véhicules dans les zones de basses émissions
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