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- Question écrite n° 43372 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 28/12/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19 - TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
- Question écrite n° 11713 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- tourisme et loisirs - Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 - Assurances voyage - Application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017
- Question écrite n° 31827 de M. Julien Aubert
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- Question écrite n° 26524 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 8579 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 22/05/2018
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- Question écrite n° 28780 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 28/04/2020
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
- Question écrite n° 3415 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 05/12/2017
- assurance maladie maternité - Prothèses capillaires - Prise en charge - Prothèses capillaires - Prise en charge
- Question écrite n° 40030 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 13/07/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Réparation financière en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
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