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- Texte adopté n° 451 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Dossier législatif - Entreprises : droit de préemption des salariés
- Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
- Dossier législatif - Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
- Dossier législatif - Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
- Dossier législatif - Education : notion de territoires ruraux et de montagne
- Dossier législatif - Information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique
- Texte adopté n° 588 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
- Dossier législatif - Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
- Dossier législatif - Société : reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
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