430312 résultats trouvés
- Texte adopté n° 852 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Dossier législatif - Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
- Dossier législatif - Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
- Dossier législatif - Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
- Texte adopté n° 60 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Texte adopté n° 797 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
- Texte adopté n° 825 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 519 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Dossier législatif - L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
- Texte adopté n° 732 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
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