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Question écrite n° 29332 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 12/05/2020
baux - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19 - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19
Question écrite n° 6223 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/03/2018
agriculture - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA
Question au Gouvernement n° 2764 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 04/03/2020
retraites : généralités - Réforme des retraotes - Réforme des retraotes
Question écrite n° 720 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/08/2017
papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Carte nationale d'identité
Question écrite n° 19609 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/05/2019
santé - Taux élevés de mortalité prématurée en France - Taux élevés de mortalité prématurée en France
Question écrite n° 24379 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/11/2019
fonction publique hospitalière - Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière - Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière
Question écrite n° 16701 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 12/02/2019
agriculture - Remboursement des aides plan campagne - Remboursement des aides plan campagne
Question écrite n° 36815 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 02/03/2021
enseignement supérieur - Difficultés pour les premiers étudiants en PASS LAS - Difficultés pour les premiers étudiants en PASS LAS
Question écrite n° 19076 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/04/2019
numérique - Risque cyber - Risque cyber
Question écrite n° 21471 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 16/07/2019
examens, concours et diplômes - Pertinence du brevet des collèges - Pertinence du brevet des collèges