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Question écrite n° 7886 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 24/04/2018
syndicats - Financement des syndicats - Financement des syndicats
Question écrite n° 2722 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 07/11/2017
retraites : régime agricole - Retraités agricoles - revalorisation pensions - Retraités agricoles - revalorisation pensions
Question écrite n° 27653 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 24/03/2020
consommation - Pratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid19 - Pratiques commerciales sur les frais de livraison pendant la crise covid19
Question écrite n° 10053 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 03/07/2018
chambres consulaires - Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie - Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 20878 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 25/06/2019
santé - Réglementation vapotage - Réglementation vapotage
Question écrite n° 24311 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/11/2019
transports urbains - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express
Question écrite n° 44425 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 22/02/2022
personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 39122 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 25/05/2021
industrie - Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie - Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie
Question écrite n° 4902 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
Question écrite n° 17397 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/02/2019
professions et activités sociales - Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles - Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles