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Question écrite n° 36390 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 16/02/2021
hôtellerie et restauration - Il faut stopper les MacProfits - Il faut stopper les MacProfits
Question écrite n° 24845 de M. Fabrice Le Vigoureux
Date de dépôt : 26/11/2019
transports ferroviaires - Effets de la LOM pour la ligne intercités Paris-Cherbourg - Effets de la LOM pour la ligne intercités Paris-Cherbourg
Question écrite n° 44959 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 22/03/2022
professions de santé - Psychologue : un enjeu éthique et démocratique - Psychologue : un enjeu éthique et démocratique
Question écrite n° 19542 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 14/05/2019
formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle
Question écrite n° 1736 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 03/10/2017
transports ferroviaires - Dysfonctionnements sur la ligne SNCF TER Charleville-Givet - Dysfonctionnements sur la ligne SNCF TER Charleville-Givet
Question au Gouvernement n° 2263 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 09/10/2019
administration - Usage de données personnelles par l'administration fiscale - Usage de données personnelles par l'administration fiscale
Question écrite n° 19108 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 23/04/2019
sécurité routière - L'avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles - L'avenir des professionnels des auto-écoles traditionnelles
Question écrite n° 21503 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel » - Inquiétude des salariés des Fongecif et loi « avenir professionnel »
Question écrite n° 41617 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 05/10/2021
lieux de privation de liberté - Psychiatrie pénitentiaire - Psychiatrie pénitentiaire
Question écrite n° 16200 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 29/01/2019
collectivités territoriales - Déclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales - Déclaration des entreprises et fiscalité pour les collectivités territoriales