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Question écrite n° 33007 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 13/10/2020
sécurité routière - Excès de vitesse. - Excès de vitesse.
Question écrite n° 35263 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 22/12/2020
professions et activités immobilières - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Monique Limon
Date de dépôt : 24/01/2019
politique extérieure - Traité d'Aix-la-Chapelle - Traité d'Aix-la-Chapelle
Question écrite n° 23718 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/10/2019
logement : aides et prêts - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines
Question écrite n° 18415 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 02/04/2019
pharmacie et médicaments - Santé - Développement de la phagothérapie - Santé - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 38529 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 27/04/2021
papiers d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Question au Gouvernement n° 1136 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 02/08/2018
transports urbains - avenir d'Autolib - avenir d'Autolib
Question écrite n° 20810 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 25/06/2019
logement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement
Question écrite n° 40924 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 07/09/2021
personnes handicapées - Avancées numériques pour les personnes malvoyantes - Avancées numériques pour les personnes malvoyantes
Question écrite n° 23185 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/10/2019
consommation - Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro - Arnaques dans le cadre du dispositif isolation à 1 euro