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Question écrite n° 44393 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 22/02/2022
industrie - Souveraineté industrielle et relocalisations - Souveraineté industrielle et relocalisations
Question écrite n° 1170 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/09/2017
ordre public - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI - Système traitement lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation - STCLAPI
Question écrite n° 17898 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 19/03/2019
fonctionnaires et agents publics - Personnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire - Personnels de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire
Question écrite n° 12734 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/10/2018
logement - Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs - Régime applicable à la confirmation d'achat par les investisseurs
Question écrite n° 32848 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/10/2020
transports par eau - Réseau de voies navigables intérieures - Réseau de voies navigables intérieures
Question écrite n° 14990 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 11/12/2018
enseignement - Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural - Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et rural
Question écrite n° 4436 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 09/01/2018
fonctionnaires et agents publics - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux - Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
Question écrite n° 41051 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 14/09/2021
santé - Accès aux soins travailleurs de courte durée - Accès aux soins travailleurs de courte durée
Question écrite n° 6692 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 20/03/2018
transports - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître
Question écrite n° 29367 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 12/05/2020
entreprises - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie