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- Question écrite n° 1170 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 17898 de Mme Jennifer De Temmerman
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- Question écrite n° 41051 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/09/2021
- santé - Accès aux soins travailleurs de courte durée - Accès aux soins travailleurs de courte durée
- Question écrite n° 6692 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 20/03/2018
- transports - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître - Loi du 22 mars 2016 - Interdiction de paraître
- Question écrite n° 29367 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 12/05/2020
- entreprises - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie - Report et annulation de charges des entreprises dans le cadre de l'épidémie
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