Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41659 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 05/10/2021; professions de santé - Baisses tarifaires des prestations de santé à domicile - Baisses tarifaires des prestations de santé à domicile
Question écrite n° 16242 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 29/01/2019; État - Dotation des anciens présidents de la République - Dotation des anciens présidents de la République
Question écrite n° 18064 de M. Fabien Lainé: Date de dépôt : 26/03/2019; commerce et artisanat - Périodes de soldes - Périodes de soldes
Question écrite n° 38178 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Aides de la PAC aux zones intermédiaires - Aides de la PAC aux zones intermédiaires
Question écrite n° 3958 de Mme Stéphanie Do: Date de dépôt : 19/12/2017; étrangers - Gestion des bidonvilles - Gestion des bidonvilles
Question au Gouvernement n° 4485 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 10/11/2021; santé - Services d'urgences hospitalières - Services d'urgences hospitalières
Question écrite n° 40573 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/08/2021; Mutualité sociale agricole - Conséquences nouvelle convention objectif et gestion en préparation par la MSA - Conséquences nouvelle convention objectif et gestion en préparation par la MSA
Question écrite n° 35270 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 22/12/2020; santé - Carnet de vaccination électronique - Carnet de vaccination électronique
Question écrite n° 28889 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 28/04/2020; établissements de santé - Pérennité des établissements d'accueil des jeunes enfants en milieu hospitalier - Pérennité des établissements d'accueil des jeunes enfants en milieu hospitalier
Question écrite n° 11289 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 31/07/2018; enseignement - Renforcement des compétences psychosociales en milieu scolaire - Renforcement des compétences psychosociales en milieu scolaire