Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42319 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 02/11/2021; professions et activités sociales - Professionnels médico-sociaux du handicap - Professionnels médico-sociaux du handicap
Question écrite n° 37016 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 09/03/2021; justice - Effectif des greffes de tribunal judiciaire - Effectif des greffes de tribunal judiciaire
Question au Gouvernement n° 3323 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 23/09/2020; commerce extérieur - Rachat de Tiffany par LVMH - Rachat de Tiffany par LVMH
Question écrite n° 39272 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 01/06/2021; justice - Irresponsabilité pénale et statut des experts psychiatres judiciaires - Irresponsabilité pénale et statut des experts psychiatres judiciaires
Question écrite n° 27727 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 24/03/2020; transports routiers - Travail des conducteurs routiers face à la crise sanitaire du Covid-19 - Travail des conducteurs routiers face à la crise sanitaire du Covid-19
Question écrite n° 10127 de M. Laurent Saint-Martin: Date de dépôt : 03/07/2018; établissements de santé - Impact de la campagne tarifaire 2018 sur les ESPIC - Impact de la campagne tarifaire 2018 sur les ESPIC
Question écrite n° 12383 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 25/09/2018; femmes - Implants Essure - Implants Essure
Question écrite n° 32497 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 29/09/2020; dépendance - Calendrier du futur projet de loi sur le grand âge - Calendrier du futur projet de loi sur le grand âge
Question écrite n° 44933 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 22/03/2022; interruption volontaire de grossesse - Accompagnement des femmes enceintes - Accompagnement des femmes enceintes
Question écrite n° 27194 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 03/03/2020; réfugiés et apatrides - Carte de paiement de l'ADA - Carte de paiement de l'ADA