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- Question au Gouvernement n° 3358 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 30/09/2020
- énergie et carburants - Comité national de l'hydrogène - Comité national de l'hydrogène
- Question écrite n° 34143 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 24/11/2020
- enseignement - Interrogation des parents sur le devenir de l'instruction en famille - Interrogation des parents sur le devenir de l'instruction en famille
- Question écrite n° 24854 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/12/2019
- agriculture - L'encadrement de la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins - L'encadrement de la cohabitation entre les agriculteurs et leurs voisins
- Question écrite n° 44968 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/03/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraités agricoles - Majoration pour enfants des retraités agricoles
- Question écrite n° 37409 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 23/03/2021
- élus - Bonification de la cotisation retraite des élus locaux - Bonification de la cotisation retraite des élus locaux
- Question écrite n° 19551 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôts et taxes - Journée de Solidarité - Journée de Solidarité
- Question écrite n° 39665 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/06/2021
- entreprises - Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité - Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité
- Question au Gouvernement n° 2272 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 09/10/2019
- personnes âgées - Autonomie des personnes âgées - Autonomie des personnes âgées
- Question écrite n° 12776 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 02/10/2018
- outre-mer - Indemnités d'éloignement dégressives (IE) à Mayotte - Circulaire 3 juillet 2018 - Indemnités d'éloignement dégressives (IE) à Mayotte - Circulaire 3 juillet 2018
- Question écrite n° 41626 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- Mutualité sociale agricole - Pérennisation du TESA simplifié - Pérennisation du TESA simplifié
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