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- Question écrite n° 18958 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 16/04/2019
- sécurité routière - Avenir des écoles de conduite - Avenir des écoles de conduite
- Question au Gouvernement n° 1679 de Mme Laetitia Avia
- Date de dépôt : 20/02/2019
- droits fondamentaux - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 30208 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 45019 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/03/2022
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- Question écrite n° 27161 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 7752 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 24/04/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences de la fermeture des centres d'information et d'orientation - Conséquences de la fermeture des centres d'information et d'orientation
- Question écrite n° 15616 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/12/2018
- transports routiers - Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment - Transition écologique des parcs de véhicules des entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 37986 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 13/04/2021
- agriculture - Amélioration des procédures de financement de FranceAgriMer - Amélioration des procédures de financement de FranceAgriMer
- Question écrite n° 20386 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- transports routiers - Déclassement de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation - Déclassement de la promenade des Anglais du réseau routes à grande circulation
- Question écrite n° 32822 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/10/2020
- professions judiciaires et juridiques - Plafond du forfait de la franchise TVA de la profession des avocats - Plafond du forfait de la franchise TVA de la profession des avocats
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