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- Question orale sans débat n° 837 de Mme Catherine Kamowski
- Date de dépôt : 03/12/2019
- sécurité routière - Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale - Mise en œuvre de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
- Question écrite n° 33977 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 17/11/2020
- marchés publics - Obligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaire - Obligations de concurrence pour les organismes de foncier solidaire
- Question écrite n° 26418 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 11/02/2020
- animaux - Animaux de laboratoire et expérimentation animale - Animaux de laboratoire et expérimentation animale
- Question écrite n° 28674 de M. Benjamin Griveaux
- Date de dépôt : 21/04/2020
- maladies - Situation des personnes souffrant de troubles psychiques - Situation des personnes souffrant de troubles psychiques
- Question écrite n° 3309 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 28/11/2017
- outre-mer - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale - Intégration des personnels du RSI-Réunion au régime général de sécurité sociale
- Question écrite n° 5565 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/02/2018
- déchets - Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire - Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 42180 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/10/2021
- personnes handicapées - Situation des personnes en situation de handicap à vie - Situation des personnes en situation de handicap à vie
- Question au Gouvernement n° 713 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 21/03/2018
- emploi et activité - insertion sociale et professionnelle des jeunes - insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Question écrite n° 30635 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 23/06/2020
- personnes âgées - Ehpad : quand Denis pourra-t-il refaire du vélo ? - Ehpad : quand Denis pourra-t-il refaire du vélo ?
- Question écrite n° 25332 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/12/2019
- sécurité routière - Conduite de matériel agricole - Conduite de matériel agricole
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