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Question écrite n° 22058 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts et taxes - Activités polluantes appliquée aux déchets mis en décharge ou incinérés TGAP - Activités polluantes appliquée aux déchets mis en décharge ou incinérés TGAP
Question écrite n° 36750 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 02/03/2021
ambassades et consulats - Fonctionnement de l'adresse de signalement des risques de mariages forcés - Fonctionnement de l'adresse de signalement des risques de mariages forcés
Question écrite n° 12769 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 02/10/2018
ordre public - Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans - Multiplication des destructions de boucheries par des activistes vegans
Question écrite n° 19902 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 28/05/2019
déchets - Usage des boues des stations d'épuration - Usage des boues des stations d'épuration
Question au Gouvernement n° 2623 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 29/01/2020
retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 41086 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 21/09/2021
arts et spectacles - Deuxième assistant son - Deuxième assistant son
Question écrite n° 1563 de Mme Samantha Cazebonne
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement secondaire - Situation du lycée Comte de Foix à Andorre - Situation du lycée Comte de Foix à Andorre
Question écrite n° 31797 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 11/08/2020
fonction publique hospitalière - Statuts des sages-femmes et Ségur de la santé - Statuts des sages-femmes et Ségur de la santé
Question écrite n° 24238 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 05/11/2019
outre-mer - Financement des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer - Financement des chambres de métiers et de l'artisanat d'outre-mer
Question écrite n° 26494 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2020
enseignement secondaire - Perturbation des E3C - Perturbation des E3C