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Question écrite n° 40959 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 14/09/2021
assurance maladie maternité - Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien - Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien
Question écrite n° 15542 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
politique extérieure - Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique - Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
Question écrite n° 35656 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 19/01/2021
mer et littoral - Sécurité des navigants et des navires - Sécurité des navigants et des navires
Question écrite n° 7244 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 10/04/2018
entreprises - Simplification administrative pour les entreprises - Simplification administrative pour les entreprises
Question écrite n° 15108 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 11/12/2018
santé - Dangers des implants médicaux - Dangers des implants médicaux
Question écrite n° 18808 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 16/04/2019
eau et assainissement - Mise en œuvre des chèques eau - Mise en œuvre des chèques eau
Question au Gouvernement n° 1529 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 20/12/2018
industrie - site Ford de Blanquefort - site Ford de Blanquefort
Question écrite n° 12200 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 18/09/2018
justice - Levée du secret défense dans l'affaire du crash du 11 septembre 1968 - Levée du secret défense dans l'affaire du crash du 11 septembre 1968
Question au Gouvernement n° 3785 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 17/02/2021
Union européenne - Présidence française de l'Union européenne - Présidence française de l'Union européenne
Question écrite n° 32314 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 22/09/2020
impôts et taxes - Redevance pour pollution diffuse - Redevance pour pollution diffuse