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- Question écrite n° 15542 de M. Patrice Anato
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- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question au Gouvernement n° 3785 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 17/02/2021
- Union européenne - Présidence française de l'Union européenne - Présidence française de l'Union européenne
- Question écrite n° 32314 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 22/09/2020
- impôts et taxes - Redevance pour pollution diffuse - Redevance pour pollution diffuse
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