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Question écrite n° 1129 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale - L'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
Question écrite n° 38930 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/05/2021
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement de l'hypothyroïdie - Remboursement du traitement de l'hypothyroïdie
Question écrite n° 21330 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 09/07/2019
personnes handicapées - Mission de l'IGAS sur les ESAT - Mission de l'IGAS sur les ESAT
Question écrite n° 3385 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 28/11/2017
transports urbains - Bonus - acquisition vélo électrique - Bonus - acquisition vélo électrique
Question écrite n° 14949 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 11/12/2018
assurance maladie maternité - Les conditions d'obtention du versement des indemnités versées aux curistes - Les conditions d'obtention du versement des indemnités versées aux curistes
Question au Gouvernement n° 4803 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 16/02/2022
médecine - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 23152 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 01/10/2019
animaux - Commerce en ligne d'espèces animales protégées - Commerce en ligne d'espèces animales protégées
Question écrite n° 43266 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 21/12/2021
professions de santé - IADE - obtention du statut d'AMPA - IADE - obtention du statut d'AMPA
Question écrite n° 3743 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/12/2017
impôts et taxes - Imposition étangs et zones humides - Imposition étangs et zones humides
Question écrite n° 11607 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 07/08/2018
outre-mer - Accès au droit et à la justice dans les Outre-mer - Accès au droit et à la justice dans les Outre-mer