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- Texte adopté n° 290 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998
- Dossier législatif - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Dossier législatif - Modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
- Dossier législatif - Améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants
- Dossier législatif - Lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
- Dossier législatif - Création de "Dettes publiques de France", site d'information national
- Dossier législatif - Réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logements
- Dossier législatif - Union européenne : juridiction unifiée du brevet
- Dossier législatif - Interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale
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