430303 résultats trouvés
- Texte adopté n° 483 - Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
- Texte adopté n° 404 - Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale)
- Dossier législatif - Instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle
- Texte adopté n° 113 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion)
- Texte adopté n° 290 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998
- Dossier législatif - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Dossier législatif - Modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
- Dossier législatif - Améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants
- Dossier législatif - Lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
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