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- Texte adopté n° 450 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Assistants maternels et assistants familiaux)
- Texte adopté n° 455 - Résolution les perspectives financières 2007-2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution))
- Compte rendu de réunion n° 73 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 28 - Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mandats sociaux)
- Texte adopté n° 560 - Résolution sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne (E3022))
- Compte rendu de réunion n° 29 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 133 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, de sécurité financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité financière)
- Texte adopté n° 451 - Résolution la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (COM [2005] 141 final / E 2861)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : croissance et l'emploi (2005-2008))
- Texte adopté n° 421 - Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection des locataires victimes de ventes à la découpe)
- Compte rendu de réunion n° 111 -
- Date de réunion :
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