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Texte adopté n° 413 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction publique : transposition du droit communautaire)
Texte adopté n° 154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (accord France-Brésil sur les agents des missions officielles)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion :
Texte adopté n° 428 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Répression du trafic de stupéfiants dans les Caraïbes)
Texte adopté n° 243 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lycées et baccalauréat franco-allemands)
Compte rendu de réunion n° 181 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 605 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
Compte rendu de réunion n° 13 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 164 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion :