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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 505 - Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abrogation de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 68 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Texte adopté n° 499 - Projet de loi de finances pour 2006: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
Texte adopté n° 377 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Handicap)
Texte adopté n° 301 - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Constitution : Charte de l'environnement)