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Texte adopté n° 296 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Dossier législatif - Situation de l'apiculture française
Texte adopté n° 672 - Proposition de loi pour l'économie bleue: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Dossier législatif - Lutte contre la prolifération des espèces végétales envahissantes
Dossier législatif - Modifier l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et sécuriser les conditions d'élaboration ou de révision des plans locaux d'urbanisme
Texte adopté n° 917 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention relative à la ligne Belfort-Delle-Delémont)
Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2012
Texte adopté n° 679 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Texte adopté n° 358 - Projet de loi portant réforme ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Dossier législatif - Création d'emplois