430303 résultats trouvés
- Dossier législatif - Avenir politique de la construction européenne
- Dossier législatif - Instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
- Dossier législatif - Sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin
- Texte adopté n° 834 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé)
- Dossier législatif - Obligation pour les structures gérant l'accueil de mineurs de consulter le "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
- Dossier législatif - Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision
- Dossier législatif - Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
- Texte adopté n° 121 - Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Avenir politique de la construction européenne)
- Dossier législatif - Assemblée nationale : allocution du Président de l'Assemblée
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