Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1037 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 27/06/2018; politique extérieure - visite du Président de la République au Vatican - visite du Président de la République au Vatican
Question écrite n° 20711 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 25/06/2019; collectivités territoriales - Situation des sites classés - Situation des sites classés
Question au Gouvernement n° 3293 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 16/09/2020; politique économique - Réformes économiques et sociales - Réformes économiques et sociales
Question au Gouvernement n° 289 de M. Alain David: Date de dépôt : 16/11/2017; énergie et carburants - filière française du biodiesel - filière française du biodiesel
Question écrite n° 10097 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 03/07/2018; emploi et activité - Subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ) - Subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ)
Question écrite n° 22533 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/08/2019; services publics - Fermeture des trésoreries dans l'Allier - Fermeture des trésoreries dans l'Allier
Question écrite n° 42647 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 23/11/2021; chasse et pêche - Inscription de nos chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO. - Inscription de nos chasses traditionnelles au patrimoine immatériel de l'UNESCO.
Question écrite n° 17230 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 26/02/2019; consommation - Démarchage abusif des opérateurs téléphoniques. - Démarchage abusif des opérateurs téléphoniques.
Question écrite n° 37344 de M. Yves Hemedinger: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Non-application du contrôle des structures aux frontières - Non-application du contrôle des structures aux frontières
Question écrite n° 10455 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 10/07/2018; femmes - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences - Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences