Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19979 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 28/05/2019; personnes handicapées - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public - L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public
Question écrite n° 11115 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 24/07/2018; personnes handicapées - Entreprises de nettoyage et handicap - Entreprises de nettoyage et handicap
Question écrite n° 31229 de Mme Émilie Chalas: Date de dépôt : 21/07/2020; collectivités territoriales - Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation - Propositions de la Convention citoyenne pour le climat et décentralisation
Question orale sans débat n° 345 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes âgées - Système de complémentaire santé des retraités - Système de complémentaire santé des retraités
Question écrite n° 33485 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 03/11/2020; audiovisuel et communication - Insuffisance des interprètes en LSF pour les programmes télévisés - Insuffisance des interprètes en LSF pour les programmes télévisés
Question écrite n° 656 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 08/08/2017; transports ferroviaires - Réseau secondaire SNCF - TER - Réseau secondaire SNCF - TER
Question écrite n° 28182 de M. Benjamin Griveaux: Date de dépôt : 07/04/2020; propriété - Protection des petits bailleurs - Protection des petits bailleurs
Question écrite n° 5073 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 06/02/2018; énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes - Démantèlement des éoliennes
Question écrite n° 16637 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 05/02/2019; publicité - Pré-enseignes - Harmonisation dérogation milieu rural - Pré-enseignes - Harmonisation dérogation milieu rural
Question au Gouvernement n° 221 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 26/10/2017; numérique - aménagement numérique du territoire - aménagement numérique du territoire