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- Date de dépôt : 25/05/2021
- propriété - Humaniser les procédures d'expropriation - Humaniser les procédures d'expropriation
- Question écrite n° 4946 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 34002 de M. Antoine Herth
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- Question écrite n° 12277 de M. José Evrard
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- dépendance - Aides financières pour les malades Alzheimer placés en établissement spécialisés - Aides financières pour les malades Alzheimer placés en établissement spécialisés
- Question au Gouvernement n° 2131 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 10/07/2019
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- Question écrite n° 1071 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/09/2017
- terrorisme - Opération Sentinelle - Opération Sentinelle
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