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- Question écrite n° 18893 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/04/2019
- ordre public - Pour la dissolution des groupuscules d'extrême droite - Pour la dissolution des groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 33843 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 10/11/2020
- sécurité routière - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - auto-écoles - Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 - auto-écoles
- Question écrite n° 8339 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 5431 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 33409 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 27/10/2020
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- Question écrite n° 35665 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 19/01/2021
- personnes handicapées - Il faut individualiser l'AAH et rendre leur dignité aux personnes handicapées ! - Il faut individualiser l'AAH et rendre leur dignité aux personnes handicapées !
- Question écrite n° 28106 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 07/04/2020
- jeunes - Dispositif de soutien aux jeunes travailleurs impactés par le confinement - Dispositif de soutien aux jeunes travailleurs impactés par le confinement
- Question au Gouvernement n° 1972 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 23/05/2019
- outre-mer - Situation des hôpitaux dans les outre-mer - Situation des hôpitaux dans les outre-mer
- Question écrite n° 30501 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 23/06/2020
- animaux - Bien-être animal : contrôle de transport par voie maritime - Bien-être animal : contrôle de transport par voie maritime
- Question écrite n° 7253 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonction publique de l'État - Racisme anti-corse, directeur régional des finances publiques - Racisme anti-corse, directeur régional des finances publiques
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