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- Question écrite n° 33951 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Français de l'étranger - Validation de formation à l'étranger - Validation de formation à l'étranger
- Question écrite n° 19478 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/05/2019
- bâtiment et travaux publics - Baisse du nombre de permis de construire et des mises en chantier - Baisse du nombre de permis de construire et des mises en chantier
- Question écrite n° 28214 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/04/2020
- transports par eau - Situation des professionnels de la navigation intérieure - Situation des professionnels de la navigation intérieure
- Question au Gouvernement n° 2199 de M. Moetai Brotherson
- Date de dépôt : 18/09/2019
- outre-mer - désamiantage des bâtiments cédés par l'État en Polynésie - désamiantage des bâtiments cédés par l'État en Polynésie
- Question écrite n° 21873 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 23/07/2019
- sécurité routière - Réforme du permis de conduire - Réforme du permis de conduire
- Question écrite n° 8805 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 29/05/2018
- sécurité routière - Accompagnement des auto-écoles traditionnelles vers les nouvelles technologies - Accompagnement des auto-écoles traditionnelles vers les nouvelles technologies
- Question écrite n° 45420 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/05/2022
- logement : aides et prêts - Diminution des CEE précarité - Diminution des CEE précarité
- Question écrite n° 21439 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 16/07/2019
- discriminations - Lutte contre la discrimination à l'égard des personnes porteuses du VIH - Lutte contre la discrimination à l'égard des personnes porteuses du VIH
- Question écrite n° 23695 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 15/10/2019
- fonctionnaires et agents publics - Traitements des fonctionnaires supérieurs à la rémunération du Président - Traitements des fonctionnaires supérieurs à la rémunération du Président
- Question écrite n° 16136 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 22/01/2019
- santé - Code de la santé publique - reconnaissance d'une spécialité chirurgicale - Code de la santé publique - reconnaissance d'une spécialité chirurgicale
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