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- Question écrite n° 24212 de Mme Stéphanie Atger
- Date de dépôt : 05/11/2019
- femmes - Rendre plus efficace la lutte contre la polygamie - Rendre plus efficace la lutte contre la polygamie
- Question écrite n° 44326 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- collectivités territoriales - Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités - Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités
- Question écrite n° 9967 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - Système d'alerte - Sapeurs-pompiers - Système d'alerte
- Question écrite n° 1103 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 19/09/2017
- commerce et artisanat - Commerces philatéliques - perspectives - Commerces philatéliques - perspectives
- Question écrite n° 14923 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 11/12/2018
- administration - École nationale d'administration : gestion des deniers publics - École nationale d'administration : gestion des deniers publics
- Question écrite n° 17298 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 26/02/2019
- environnement - Composition de certaines commissions départementales et représentants d'intérêts - Composition de certaines commissions départementales et représentants d'intérêts
- Question écrite n° 29734 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/05/2020
- agriculture - Homologation des véhicules agricoles - Homologation des véhicules agricoles
- Question écrite n° 6625 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 20/03/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Modalités d'attribution et calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH)
- Question écrite n° 43240 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/12/2021
- personnes âgées - Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- Question écrite n° 8881 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 05/06/2018
- collectivités territoriales - Évolution de la décentralisation dans les Bouches-du-Rhône - Évolution de la décentralisation dans les Bouches-du-Rhône
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