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Question écrite n° 12628 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 02/10/2018
emploi et activité - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 14884 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 04/12/2018
santé - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome - Interdiction des implants mammaires Allergan - Risque de lymphome
Question écrite n° 34998 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 15/12/2020
Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025
Question écrite n° 29695 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/05/2020
professions et activités sociales - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale - Récompense de l'investissement des auxiliaires de vie sociale
Question écrite n° 6586 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Impôts GAFA - Impôts GAFA
Question écrite n° 1422 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/09/2017
sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
Question écrite n° 31656 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 04/08/2020
marchés publics - Défense des industriels français - Défense des industriels français
Question orale sans débat n° 772 de Mme Célia de Lavergne
Date de dépôt : 11/06/2019
consommation - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs - Marché de fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
Question écrite n° 26353 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 04/02/2020
professions et activités sociales - Assistantes maternelles - Assistantes maternelles
Question écrite n° 3244 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
enfants - Kafala - Kafala