Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5424 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes - Élèves handicapés et seuils de capacité des classes
Question écrite n° 7680 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 24/04/2018; culture - Contexte concurrentiel des petits cinémas - Contexte concurrentiel des petits cinémas
Question au Gouvernement n° 1965 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 23/05/2019; égalité des sexes et parité - Droits des femmes - Droits des femmes
Question écrite n° 45305 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 19/04/2022; assurance maladie maternité - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux - Actualisation des niveaux de prise en charge des dispositifs médicaux
Question écrite n° 15902 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 15/01/2019; pharmacie et médicaments - Psychostimulants - Psychostimulants
Question écrite n° 18277 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 02/04/2019; biodiversité - Baisse des crédits destinés à la biodiversité - Baisse des crédits destinés à la biodiversité
Question écrite n° 20672 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 25/06/2019; alcools et boissons alcoolisées - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants - Récidives d'infractions concernant les débits de boisson et les restaurants
Question écrite n° 7604 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands - Orientations CNDS 2018 pour les ligues, comités et clubs normands
Question écrite n° 9860 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/06/2018; justice - Pour l'égalité de tous devant la justice - Pour l'égalité de tous devant la justice
Question écrite n° 20238 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 11/06/2019; droits fondamentaux - Fichage des personnes - Troubles psychiques - Fichage des personnes - Troubles psychiques