Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14808 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 04/12/2018; industrie - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone - Accompagnement de l'industrie dans le cadre de la stratégie bas carbone
Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 08/08/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
Question écrite n° 11900 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 04/09/2018; drogue - Cannabidiol en vente libre - Cannabidiol en vente libre
Question écrite n° 23011 de M. Pascal Lavergne: Date de dépôt : 24/09/2019; énergie et carburants - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque - Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 43125 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 14/12/2021; retraites : régime agricole - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites - Modalités application loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 revalorisation retraites
Question écrite n° 8766 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 29/05/2018; postes - Lettre recommandée électronique - Lettre recommandée électronique
Question écrite n° 45381 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 26/04/2022; professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 13722 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 30/10/2018; emploi et activité - Évaluation des parcours emploi compétences - Évaluation des parcours emploi compétences
Question écrite n° 33836 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/11/2020; santé - Gestion des cas-contacts covid-19 - Gestion des cas-contacts covid-19
Question écrite n° 28533 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 21/04/2020; assurances - Assurance face à la crise sanitaire - Assurance face à la crise sanitaire