Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26854 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/02/2020; assurance complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire - Résiliation des contrats d'assurance santé complémentaire
Question au Gouvernement n° 2016 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 05/06/2019; établissements de santé - Situation des urgences des hôpitaux publics - Situation des urgences des hôpitaux publics
Question au Gouvernement n° 4272 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 21/07/2021; professions de santé - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 11076 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 24/07/2018; logement - Baisse des dotations publiques aux CHRS - Baisse des dotations publiques aux CHRS
Question écrite n° 23512 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 08/10/2019; personnes handicapées - Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH - Prise en compte des revenus d'un tiers proche dans le calcul de l'AAH
Question écrite n° 43626 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 18/01/2022; personnes handicapées - Avancement des frais AESH dans l'AEFE - Avancement des frais AESH dans l'AEFE
Question écrite n° 38323 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 16598 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/02/2019; personnes handicapées - Critères d'éligibilité à la PCH - Critères d'éligibilité à la PCH
Question au Gouvernement n° 182 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 18/10/2017; logement - logement étudiant - logement étudiant
Question écrite n° 11434 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 31/07/2018; sécurité des biens et des personnes - Suites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers - Suites à donner à l'arrêt CJUE-Matzak sur le volontariat des sapeurs pompiers