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- Question écrite n° 26928 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 25/02/2020
- impôts locaux - Fiscalité locale des centrales nucléaires - Fiscalité locale des centrales nucléaires
- Question écrite n° 11584 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/08/2018
- impôts locaux - Impôts de production - Compétitivité des entreprises françaises - Impôts de production - Compétitivité des entreprises françaises
- Question écrite n° 31698 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/08/2020
- professions de santé - Ehpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale - Ehpad publics territoriaux - Ségur de la santé - revalorisation salariale
- Question au Gouvernement n° 4346 de Mme Véronique Hammerer
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- Question écrite n° 26395 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 38831 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 11/05/2021
- hôtellerie et restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel pour l'hôtellerie-restauration - Paiement de la contribution à l'audiovisuel pour l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 3286 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 28/11/2017
- Internet - Très haut débit fixe à destination des entreprises - Très haut débit fixe à destination des entreprises
- Question au Gouvernement n° 690 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 15/03/2018
- outre-mer - situation du centre hospitalier régional de Guadeloupe - situation du centre hospitalier régional de Guadeloupe
- Question au Gouvernement n° 4704 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 19/01/2022
- enseignement supérieur - Droits d'inscription à l'université - Droits d'inscription à l'université
- Question écrite n° 23053 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/09/2019
- maladies - Aliénation parentale - Aliénation parentale
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